Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00832
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/00832
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/2 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDUW Jugement (N° 20/00022) rendu le 27 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTE Sci Td
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00832
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00832
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/838 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PESJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 décembre à 09h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00832
CA Metz, 1 déc. 2022, RG 22/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00832
CA Nîmes, 7 nov. 2022, RG 22/00832
ORDONNANCE N°73 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRD J.L.D. NIMES 04 novembre 2022 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] ARS - PREFET DE L'ARDECHE CENTRE HOSPITALIER [8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00832
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 22/00832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 327 Rôle N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWUM [K] [F] [E] C/ Association CGEA S.C.P. B&R ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00832
CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 22/00832
Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Céline RICHARD le 19/10/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY5P ORDONNANCE du 19 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00832
CA Aix-en-Provence, 17 août 2022, RG 22/00832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/00832 Rôle N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ44Q Copie conforme délivrée le 17 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00832
CA Douai, 18 mai 2022, RG 22/00832
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7D N° de Minute : 844 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] né le 17 Octobre 1999 à [Localité 2] (TUNISIE)
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