Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00176
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/00176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/0176 Rôle N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNF5 LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE C/ [F] [S] LE DIRECTEUR D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00176
CA Nancy, 22 nov. 2022, RG 22/00176
ARRÊT N° /2022 SS DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5BP Pole social du TJ de REIMS 19/00300 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00176
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 22/00176
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 17 Novembre 2022 RG : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD33 Appelant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00176
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 22/00176
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 A l'audience publique du 06 Septembre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 2 sept
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00176
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 22/00176
AFFAIRE : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5F4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Pole social du TJ de CAEN en date du 11 Janvier 2022 RG n° 11-21-0118 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00176
CA Lyon, 3 oct. 2022, RG 22/00176
N° R.G. Cour : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON4K COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2022 DEMANDERESSE : S.A.S. G.D. DISTRIBUTION Société par actions simplifiée, prise en la personne de son repré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00176
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 22/00176
N° RG 22/00176 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 05 Avril 2018 APPELANT : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00176
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 22/00176
OM/FF [H] [G] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00176
CA Montpellier, 3 mai 2022, RG 22/00176
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM5Y O R D O N N A N C E N° 2022 - 177 du 03 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00176
CA Paris, 29 avr. 2022, RG 22/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 (n° 173 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTWZ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00176
CA Toulouse, 29 avr. 2022, RG 22/00176
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/178 N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYH5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 avril à 16h00 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des rec
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