Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 22/00176
TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 22/00176
N° RG 22/00176 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJW5 Copie délivrée à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Juillet 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 22/00176 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJW5 JUGEMENT
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 22/00176
TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 22/00176
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 22/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAFJ N° MINUTE 25/00826 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laetitia
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00176
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/00176
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00176 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFPY DEMANDEURS Monsieur [X] [D] né le 21 Mai 1965 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00176
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 22/00176
Minute n° : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IL74 Affaire : Société [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [11], [Adresse 1] Représentée par la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de L
-
tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 22/00176
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 22/00176
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 16] POLE SOCIAL N° RG 22/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAFJ N° MINUTE : 25/00281 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [M] [G] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laetitia CHAS
-
ca other ca_fort_de_france n° 22/00176
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 22/00176
ARRET N° 24/127 N° RG 22/00176 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLKS Du 19/11/2024 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 22/00176
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/00176
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIWR Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00176
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 22/00176
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHQ ----------------------- Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 novem
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00176
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/00176
Arrêt n° 24/00427 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVBX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Décembre 2021 20/00882 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00176
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 22/00176
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAFJ N° MINUTE 24/00403 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur [T] [I] [R] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laetitia CHAS
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00176
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/00176
MINUTE N° 24/161 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00176
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00176
ND/PR ARRÊT N°143 N° RG 22/00176 N° Portalis DBV5-V-B7G-GORV S.A.R.L. [E] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00176
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00176
Société COLICAPELA EMPRESA DE CONSTRUCOES C/ S.A.S. HUET LOCATION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00176
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00176
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7G4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00243 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00176
CA Nouméa, 25 janv. 2024, RG 22/00176
N° de minute : 2024/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Janvier 2024 Chambre Civile N° RG 22/00176 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/3858) Saisine de la cour : 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00176
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5HW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00176
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00176
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00176 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDO5 VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2020002701 S.A.R.L.
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00176
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00176
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1178/23 N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHK MLB / SL GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APP
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00176
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/00176
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 178 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGANK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avri
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00176
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 22/00176
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVCI [G] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TJ Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PAUL / FRANCE en date
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles