Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01378
CA Metz, 15 déc. 2022, RG 22/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01378 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX47 Minute n° 22/00323 S.A.S. C2F ENTREPRISE DE CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE C/ S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01378
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1378 Rôle N° RG 22/01378 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQE Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01378
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/01378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ 160, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCCJ Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01378
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/01378
ARRET N° 236 S.A.S. [8] C/ [Adresse 7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01378 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMND DECISION DE LA CARSAT CENTRE VAL DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01378
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01378
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01378 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYJK N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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