Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/01378
CA Caen, 19 mars 2026, RG 22/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01378 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G72V ARRÊT N° O. D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 21 Mars 2022 RG n° 18/00704 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/01378
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 22/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 22/01378 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E4F3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [B], [H] [K] C/ S.C.I. SCCV [Localité 6] 117 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marion SASMAYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/01378
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 22/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGAA [Z] C/ [X] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [Z] né le 15 Mai 1964 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 2] [Localité 7] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01378
TJ 40192, 29 août 2025, RG 22/01378
N° Minute : 25 / 47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDYZ JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 Contentieux AFFAIRE [A] [J] épouse [I] [T] [J] [D] [J] C/ [V] [J] épouse [K] [W] [J] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maîtres [X], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01378
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 22/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIEL AFFAIRE : [I] [P] [C] [N] C/ COTE BLEUE INVEST GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR Me Georges GOMEZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR Me Georges GOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01378
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 22/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/01378 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSUB Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025
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ca other ca_orleans n° 22/01378
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 22/01378
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL [7] SELARL [32] [16] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [26] [M] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°77/2025 N° RG 22/01378 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS4D Déc
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ca other ca_chambery n° 22/01378
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/01378
GS/SL N° Minute 1C25/167 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/01378 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBU6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 29 Novembre 2021
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ca other ca_toulouse n° 22/01378
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 22/01378
19/03/2025 ARRÊT N° 116 /25 N° RG 22/01378 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXCP AMR - SC Décision déférée du 30 Novembre 2021 TJ d'ALBI - 19/00886 P. MALLET INFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01378
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/01378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01378 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFGF AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01378
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/01378
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBRU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01378
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01378
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 717/24 N° RG 22/01378 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ3F IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Septembre 2022 (RG F 20/01069 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01378
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/01378
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL TEN FRANCE SARL AMPELITE AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [8] [O] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 MARS 2024 Minute n°128/2024 N° RG 22/01378 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01378
TJ Marseille, 11 mars 2024, RG 22/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVDF AFFAIRE : M. [W] [P] (Me Fabrice TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES (Me Olivier BAYLOT ) - CPAM DU PUY DE DOME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01378
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/01378
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2024 N°6 RG N° : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQTD Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 30 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01378
CA Orléans, 17 oct. 2023, RG 22/01378
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [15] SARL [11] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [12] [T] [P] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 Minute n°428/2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01378
CA Dijon, 16 mai 2023, RG 22/01378
VCF/LL [Y] [D] épouse [B] C/ [I] [X] [W] [M] SAS FH HOLDING expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile AR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01378
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/01378
JN/SB Numéro 23/1267 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGVB Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [X] C/ URSSAF ILE D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01378
CA Riom, 16 févr. 2023, RG 22/01378
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 février 2023 Ordonnance n° 87 N° RG 22/01378 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F24T PV [C] [S], [V] [S] / [G] [T], [W] [T] épouse [X], [I] [T] épouse [B], [F] [H], [Y] [T], [Z] [T], [K] [S] épouse [J], [P] [L] épouse [S], [E] [S], [U] [S], S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01378
CA Rouen, 9 févr. 2023, RG 22/01378
N° RG 22/01378 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB6X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00015 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'EVREUX du 06 Avril 2022 APPELANTE : S.A. SAIEM AGIRE [Adresse 4] [Localité
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