Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00013
CA Reims, 10 févr. 2023, RG 23/00013
ORDONNANCE N°12 du 10/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJJP Monsieur [R] [X] C/ Monsieur PREFET DE LA MARNE Etablissement EPSM DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00013
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 23/00013
02/02/2023 ARRÊT N° 107/2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFSX CBB/MB Décision déférée du 01 Décembre 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/4763 [I] [J] [A] [S] [W] [A], [K], [C] [O] [D], [C] [L] épouse [O] [Y] [R] C/ S.C.I. TROISINVEST
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00013
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/0013 Rôle N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWK3 LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE (ARS) C/ [M] [I] LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPIT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00013
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (n°6, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4CN Décision déférée à la Cou
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00013
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00013
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3G6 N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00013
CA Nîmes, 9 janv. 2023, RG 23/00013
Ordonnance N°23/11 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOG J.L.D. NIMES 06 janvier 2023 X se disant [U] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexan
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00013
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/15 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF2T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 janvier à 16H40 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00013
CA Rennes, 6 janv. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE RENNES N° 12/2023 - N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM2P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00013
CA Montpellier, 6 janv. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPR O R D O N N A N C E N° 2023 - 13 du 06 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00013
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVPC N° de Minute : 17 Ordonnance du jeudi 05 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] [L] né le 03 Août 1991 à [Localité 3] de nation
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00013
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 N° 2023/13 Rôle N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRZP Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00013
CA Metz, 3 janv. 2023, RG 23/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00013
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00013 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles