Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00045
CA Bourges, 9 févr. 2023, RG 22/00045
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 09 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° 79 - 10 Pages N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNK5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00045
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/00045
MINUTE : 48/2022 DU 15 DECEMBRE 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHC ---------------------------- RG 22/01789 2ème Chambre [C] [N] c/ S.A. CARREFOUR BANQUE COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00045
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00045
ORDONNANCE N° 52 DOSSIER N° RG 22/00045 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHMH-16 SAS CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE ARDENNES c/ SELARL [H] [V] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société KELZIND Expédition certif
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00045
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 22/00045
N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile KOVARIK-OVIZE Me Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00045
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/00045
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03/11/2022 (n° 205 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00045
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/00045
Ordonnance N° 46 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 octobre 2022 ************************************************************* N° RG 22/00045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISGN Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00045
CA Caen, 21 sept. 2022, RG 22/00045
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00045 - S.E.L.A.R.L. SBCMJ mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL DEMENAGEMENTS GERVAISE Représentée et assistée par Me [U], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020-379 C/ S.A.R.L. DEMENAGE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00045
CA Papeete, 16 sept. 2022, RG 22/00045
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H [Adresse 3] --- RG 22/00043 APPELANTS Madame [J] [X] Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [D] [O] épouse [G] Me Vaitiare
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00045
CA Pau, 9 sept. 2022, RG 22/00045
N°22/03201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 9 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ5N Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00045
CA Rouen, 7 sept. 2022, RG 22/00045
N° RG 22/00045 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEML COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal de commerce de Rouen en date du 29 juin 2022 DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00045
CA Angers, 7 sept. 2022, RG 22/00045
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 45 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 19 Août 2022 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBSH ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00045
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 22/00045
FP/LL [W] [D] C/ [S] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00045
CA Colmar, 6 juill. 2022, RG 22/00045
n° minute : 35/2022 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 6 juillet 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00045
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 22/00045
ORDONNANCE N° du 30 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 12 Mai 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00045
CA Douai, 20 juin 2022, RG 22/00045
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique Articles R 3211-38, R 3211-44 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00045
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00045
RÉFÉRÉ N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIZ ----------------------- [T] [C] c/ S.A.S.U. BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE ----------------------- DU 16 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00045
CA Douai, 2 juin 2022, RG 22/00045
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2022 N° de Minute : 47/22 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG5Y DEMANDEURS : Madame [S] [W] née le 15 Mai 1985 à [Localité 7] deme
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00045
CA Grenoble, 1 juin 2022, RG 22/00045
N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00045
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 22/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Mai 2022 ORDONNANCE N° 2022/46 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZMS Décision déférée du 12 Mai 2022 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 22/152 APPELANT Monsieur [Y] [V] CENTRE H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00045
CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 22/00045
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJ2 AFFAIRE : [Y] C/ [E], [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Mai 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 06 Mai 2022,
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