Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02212
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 22/02212
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV6Y S.A.R.L. TRIBAT CONSTRUCTIONS c/ A.S.L. DU [Adresse 1] Nature de la décision : APPEL D'UNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02212
CA Douai, 9 déc. 2022, RG 22/02212
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUCE N° de Minute : 2224 Ordonnance du vendredi 09 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [M] né le 02 Mars 1995 à [Localité 1] de nati
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/02212
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/02212
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMSP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MARS 2022 JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02212
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 22/02212
CKD/KG MINUTE N° 22/666 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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