Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00162
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 23/00162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 N° 2023/0162 Rôle N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYBB Copie conforme délivrée le 06 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00162
CA Douai, 28 janv. 2023, RG 23/00162
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW3E N° de Minute : 170 Ordonnance du samedi 28 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 26 Décembre 1991 à [Localité 2] -LYBIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00162
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00162 - N° Portalis
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