Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00162
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00162
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2022 Date de saisine : 04 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00162
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 23/00162
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 64B RG n° N° RG 23/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKG2 AFFAIRE : [X] [W] [Q] [U] C/ [N] [J] veuve [C] interv volont [P] [M] [J] Décision nativement numérique exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00162
TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00162
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLFG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [L] 1 PLACE DE LA VIEILLE 84830 SERIGNAN DU COMTAT comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE, prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00162
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 23/00162
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQNV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00162
TJ 16015, 7 mai 2026, RG 23/00162
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 07 Mai 2026 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSOB 89E Affaire : Association [Adresse 1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Association [1
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ca other ca_paris n° 23/00162
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/00162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4V7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2022 -Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00162
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-186-092 N° de minute : 26/ N° RG 23/00162 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75T36
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ca other ca_angers n° 23/00162
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00162
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEB7. Jugem
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ca other ca_lyon n° 23/00162
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 23/00162
N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWW6 Décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 21 octobre 2021 (1ère chambre civile A) RG : 19/01555 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 JANVI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00162
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 23/00162
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 23/00162 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5XK DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] [Y] [S] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00162
TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU54 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [P] [N] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 17
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/00162
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCSW N° MINUTE : 25/00124 AFFAIRE [N] [M] [R] [P] épouse [G] C/ [O] [G] DEMANDEUR Madame [N] [M] [R] [P] épouse [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 23/00162
TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3RH AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [G] [H] MINUTE : 25/00054 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du t
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ca other ca_papeete n° 23/00162
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 23/00162
N° 278 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubau, le 25.09.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Ministère Public, le 25.09.2025.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00162
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/00162
Pôle social - N° RG 23/00162 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00162
TJ 50147, 21 mai 2025, RG 23/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNAA JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [O] [B] 24 chemin du Mon
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ca other ca_grenoble n° 23/00162
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/00162
C4 N° RG 23/00162 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU6T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCAJURIS la SCP GINDRE & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_riom n° 23/00162
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00162
06 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6HW S.C.A. [5] / Assuré [T] [J], CPAM DE SAÔNE-ET-LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 février 2022, enregistrée sous le n° 21/00094 Ar
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00162
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/00162
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_nimes n° 23/00162
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00389 [E] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gros
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