Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00628
CA Basse-Terre, 6 févr. 2023, RG 22/00628
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOR5 1ère Chambre Décision Au fond, origine tribunal judiciaire de POINTE A PITRE, pôle de proximité, décision attaquée en date du 06 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00628
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 22/00628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/007 Rôle N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL2H S.A.S. MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00628
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 22/00628
AFFAIRE : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6GU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'ALENCON du 23 Février 2022 - RG n° 21/00460 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La CAISSE DE CREDIT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00628
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00628
RUL/CH S.A.R.L. [U] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [J] [U] C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00628
CA Rennes, 1 nov. 2022, RG 22/00628
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/363 N° N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THKW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Rémy LE DONGE L'HENORET, président de chamb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00628
CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 22/00628
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/635 N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA7K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Octobre à 08H00 Nous , O.BATAILLÉ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00628
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 22/00628
N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHOS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00628
CA Metz, 28 sept. 2022, RG 22/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00628
CA Nîmes, 1 sept. 2022, RG 22/00628
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 57 N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRSC [B] ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00628
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 N° 2022/628 Rôle N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUCC Copie conforme délivrée le 27 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00628
CA Amiens, 24 juin 2022, RG 22/00628
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00488 du : 11 Février 2022 RG : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK74 Décision attaquée : Jugement du Juridiction de proximité d'[Localité 1] en date du 20 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 11-21-713
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