Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01928
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/01928
Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H22F Minute n° : 23/68 ORDONNANCE du 07 Février 2023 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01928
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01928
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01928 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F23M N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01928
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/01928
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE2D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01928
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 22/01928
N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFSV Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON Du 15 février 2022 RG : 21/06352 [R] [X] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01928
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/01928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01928 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01928
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01928
ARRET N° [H] [I] [WI] [M] [S] [FF] [A] [T] [KD] [Z] [C] [P] [Y] C/ Société MILER GAZ S.A.S. LOGIGAZ NORD S.A.S. BUTAGAZ TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 **************************************************
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