Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/01928
CA Metz, 25 mars 2026, RG 22/01928
Arrêt n°26/00105 25 Mars 2026 ------------------------ N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 29 Juin 2022 21/00228 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01928
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 22/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/01928 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP6X Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DU CONGO) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Samba SID
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 22/01928
TJ 60057, 6 oct. 2025, RG 22/01928
Répertoire Général : N° RG 22/01928 N° Portalis DBZU-W-B7G-ERZM AFFAIRE : [W] [U] C/ [H] [S] épouse [Y], [G] [S] épouse [D], S.A.S. COLLIN IMMOBILIER, [K] [S] Expédition le : à : la SCP BOURHIS ET ASSOCIES la SARL L.E.A.D AVOCATS l’AARPI TRUST AVOCATS Exécutoire le : à :
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj06088 n° 22/01928
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 22/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/01928 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGSM Affaire : [S] [M] C/ Société BS INVEST COTE D’AZUR, prise en la personne de son gérant, M. [H] [P] domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE MISE
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/01928
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 22/01928
DATE DU JUGEMENT: 18 Juillet 2025 RG N° RG 22/01928 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSZV / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [O] [L] [J] [G] C / [C] [D] [Z] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/01928
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 22/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 22/01928 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTBC ------------- [J], [B] [O] épouse [K] C/ [H], [G], [R] [K] Art. 1107 CPC - Demande en
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ca other ca_rennes n° 22/01928
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/01928
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS3F Société [4] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_pau n° 22/01928
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 22/01928
AC/SB Numéro 25/158 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIND Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [Y] [H] C/ Société [1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01928
TJ Pontoise, 9 sept. 2024, RG 22/01928
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Septembre 2024 N° RG 22/01928 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPGX Code NAC : 30B S.C.I. [Adresse 6] C/ S.A.R.L. REN BROTHERS S.E.L.A.R.L. V & V représentée par Me [U] [N], administrateur judiciaire S.E.L.A.R.L. FIDES représentée par Me [P] [S], mandataire judiciaire TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01928
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 22/01928
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD6U [Z] [K] C/ S.A.S. TEFAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01928
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/01928
N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLWZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01928
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 22/01928
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCSZ Jugement du 08 Septembre 2022 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/211 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01928
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/01928
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/410 N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHKX Jugement (N° 20/03768) rendu le 21 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01928
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 22/01928
05/10/2023 ARRÊT N° 2023/378 N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZRF NB/CD Décision déférée du 30 Mars 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00048) C. LERMIGNY [L] [J] [P] C/ S.A.R.L. [10] S.A. [11] Organisme CPAM HAUTE-GARONNE S.A.R.L. [12]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01928
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VINN AFFAIRE : [Z] [I] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01928
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/01928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ 113 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01928
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/01928
MINUTE N° 23/311 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01928
CA Versailles, 24 mars 2023, RG 22/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2023 N° RG 22/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC3E AFFAIRE : [U] [H] [S] C/ Caisse [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01928
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 22/01928
N° RG 22/01928 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-743 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 17 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [J] [H] divorcée [R] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01928
CA Orléans, 16 févr. 2023, RG 22/01928
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 02 Août 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Juillet 2022 Nature de l'Affaire : Demande en paiement direct du prix
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