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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00060

    CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 23/00060

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 35/2023 - N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO77 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 63da13dab78bc005de6cd0e7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00060

    CA Nîmes, 23 janv. 2023, RG 23/00060

    Ordonnance n°23/54 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV46 J.L.D. NIMES 20 janvier 2023 X SE DISANT [E] C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2023 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf848da6687f7c904cbac8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00060

    CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00060

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/64 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGLW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 janvier à 09H45 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca43339066fd7c90fc2908
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00060

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00060

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/0060 Rôle N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUO2 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63c649a0be43307c9013b24e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00060

    CA Douai, 12 janv. 2023, RG 23/00060

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5H N° de Minute : 65 Ordonnance du jeudi 12 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 04 Juillet 2003 à [Localité 2] - TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 63c105dcbf9fd47c90a1386c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00060

    CA Paris, 8 janv. 2023, RG 23/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00060 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63bd0ef20ab73d7c90739f2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1