Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00295
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV46 APPELANTS : M. [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] S.A.R.L. ISOTOP [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : M. [F] [Y] (Autre) en vertu d'un pouvoir généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00295
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00295 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00295
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7V6 N° de minute : 28/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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