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  • ca other ca_bordeaux n° 23/00295

    CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 23/00295

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOR [B] [U] c/ [I] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2265bfcdc6046d4739712b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/00295

    TJ 86194, 21 mai 2026, RG 23/00295

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4OX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161064cdc6046d47089fad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00295

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 23/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 Mai 2026 Affaire :N° RG 23/00295 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3K N° de minute : 26/00340 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me GALLION 1 CCC à Me COURTINE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10add8cdc6046d479be7b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00295

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 23/00295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVN N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE : La Société INSTRUBEL N.V, société de droit belge RCS DES PAYS-BAS (K

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8d69cdc6046d473cab2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00295

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 23/00295

    5AH Minute N° N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00295

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4W N° : 26/00097 DEMANDERESSE : Madame [V] [L] 89 rue de la Forêt - 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00295

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00295

    AFFAIRE : Société ARTUS INTERIM CAEN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00295 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INYN Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698553afcdc6046d47201994
  • ca other ca_dijon n° 23/00295

    CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00295

    S.A. COOPERATIVE HABITAT BOURGOGNE C/ [E] [P] épouse [Z] [L] [Z] Syndic. de copro. RESIDENCE LE BACCARAT S.C.I. JULUC S.C.I. AMCO S.C.I. MAMO S.A.R.L. DAZY S.A.S. CANNAROZZO S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S. COMALEC S.A. PBTP S.A.R.L. LONS ISO S.A.R.L. MENUISERIE LAFFAY S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69678afecdc6046d4742fcd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00295

    TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 23/00295

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HG3M N° MINUTE 26/00007 AFFAIRE : [Z] [E] C/ SAS [21] [Localité 16] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c743cdc6046d47f04d7f
  • ca other ca_paris n° 23/00295

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00295

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YZ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 692968d3b3dd52896a724bc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 23/00295

    TJ 71270, 17 nov. 2025, RG 23/00295

    N° RG 23/00295 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRI4 N° : Code : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution S.A.R.L. SOCIETE MEDIANE c/ Mme [W] [H] ès-qualités de liquidateur amiable de la S.C.I. [Adresse 6] Copie exécutoire + 1 copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697c32dbcdc6046d4732a3ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00295

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 23/00295

    Notification le : 1CCC (LRAR) [9] 1 CE M. (LRAR) 1 CCC Me TACHON R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b128b6588a4f89a6d55
  • ca other ca_paris n° 23/00295

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00295

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM4Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69170065e097417ee1bdacad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00295

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00295

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00295 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVSM DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Édouard

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0574322238c08a16ed7
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 23/00295

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE La Société INSTRUBEL N.V, société de droit belge RCS DES PAYS-BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153f74e929a9d8fa33aa
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/00295

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00295 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J67S N° Minute : 25/00547 AFFAIRE : S.A. [7] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [7] et à [10] Le Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b023876d446c8f4ae884
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00295

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/00295

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XERO N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c8ce7f54efd0108f7a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00295

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 23/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00295 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIN5 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689513df5418c246fd6afaff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00295

    TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 23/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 juillet 2025 RÔLE : N° RG 23/00295 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVA7 AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A.S. IN EXTENSO PROVENCE GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS FIDAL SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS COPIE(S)délivrée(s) le à SELAS FIDAL SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d62dbfd85c112d6cc0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 23/00295

    TJ 53130, 24 juin 2025, RG 23/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00295 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYJW N° MINUTE : 25/00223 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric JANVIER avocat au barreau de Laval DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb16763c15057e59e943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1