Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00721
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/00721
COUR D'APPEL DE RENNES N° 431/2022 - N° RG 22/00721 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLKF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00721
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/00721
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 14 Décembre 2022 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/00721 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCRR joint au dossier N° RG 22/0675 S.A. GAN ASSURANCES Représentant : Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00721
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 22/00721
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/727 N° RG 22/00721 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 novembre à 08h30 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00721
CA Metz, 30 oct. 2022, RG 22/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00721
CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00721
Ordonnance N°22/661 N° RG 22/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISHU J.L.D. NIMES 22 septembre 2022 [V] C/ LE PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00721
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2022, RG 22/00721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 N° 2022/0719 Rôle N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYC5 Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00721
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 22/00721
ARRÊT N° N° RG 22/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILKG VH/ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 11 février 2022 RG :20/03379 Association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS AUBENAS V ALS ANTRAINGUES C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00721
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 22/00721
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00721 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHYL N° de Minute : 732 Ordonnance du jeudi 28 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] ( SO
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