Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01736
CA Rennes, 3 févr. 2023, RG 22/01736
2ème Chambre ARRÊT N°72 N° RG 22/01736 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSCI S.A.S. ELECOLOR C/ S.A.S. NEWSELEC Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : - Me KRIEF-ARDOUIN - Me FERRE-GUITTENY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01736
CA Douai, 4 oct. 2022, RG 22/01736
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01736 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQLN N° de Minute : 1751 Ordonnance du mardi 04 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 21 Février 1988 à OUED RHIO - ALGERIE d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01736
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 22/01736
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01736 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2PC APPELANTE S.A.S.U. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [O] [D] [U] [D] Représentés p
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01736
CA Paris, 11 juin 2022, RG 22/01736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01736 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01736
CA Amiens, 25 mai 2022, RG 22/01736
ARRET N° [F] C/ S.A.S. DAUNAT PICARDIE copie exécutoire le 25 mai 2022 à Me Harant Me Carabin CB/MR/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2022 ***************************************
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles