Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00811
CA Nancy, 9 janv. 2023, RG 22/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVR-V-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00811
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00811
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/814 N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEBU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 décembre à 14h20 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00811
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 22/00811
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 22/00811 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 7 mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (n° 20/02294)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00811
CA Metz, 25 nov. 2022, RG 22/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00811
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00811
Ordonnance n° 22/743 N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKK J.L.D. NIMES 27 octobre 2022 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00811
CA Aix-en-Provence, 11 août 2022, RG 22/00811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 N° 2022/0811 Rôle N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4Q2 Copie conforme délivrée le 11 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00811
CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 22/00811
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2022 N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7O5 Appelante Commune [Localité 5], sise [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice Représentée par Me Christian FORQ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00811
CA Douai, 15 mai 2022, RG 22/00811
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIYJ N° de Minute : 829 / 22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [X] né le 10 Mars 2002 à [Localité 1] (ALGERIE)
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