Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00032
CA Bordeaux, 17 févr. 2023, RG 23/00032
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWW ORDONNANCE Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00032
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (n° 025, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7PL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00032
CA Bourges, 19 janv. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 1 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQL6 Nous, O. CLÉMENT, président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00032
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/23 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNLY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00032
CA Nîmes, 13 janv. 2023, RG 23/00032
Ordonnance N°23/28 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUD J.L.D. NIMES 12 janvier 2023 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00032
CA Montpellier, 13 janv. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 N° 2023 - 7 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLX [B] [K] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00032
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/34 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 09h00 Nous , F. CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaîtr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00032
CA Metz, 11 janv. 2023, RG 23/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0003
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00032
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00032
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00032 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IG N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00032
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/0032 Rôle N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS3H Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00032
CA Douai, 8 janv. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVVG N° de Minute : 36 Ordonnance du dimanche 08 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] né le 19 Août 1986 à [Localité 3] (AFGHANISTA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00032
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 23/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00032 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00032
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 23/00032
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7I2 N° de minute : 5/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
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