Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00101
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 22/00101
ARRET N° 23/38 R.G : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKKM Du 17/02/2023 E.U.R.L. COOL SERVICE C/ [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00101
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 22/00101
n° minute : 5/2023 Copie exécutoire à Me Guillaume HARTER Le 11 janvier 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00101
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 22/00101
AFFAIRE : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AM ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Décembre 2021 - RG n° 21/01562 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [S] [O] né l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00101
CA Versailles, 6 déc. 2022, RG 22/00101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00101 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U52O AFFAIRE : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT C/ Mme [C] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 D
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00101
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00101
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZR AFFAIRE : [F] C/ S.A.R.L. MEDIFEL (MEDIT DIFFU FRUITS LEGUMES) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 selon la procédure accélérée au fond
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00101
CA Angers, 12 oct. 2022, RG 22/00101
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6EL AFFAIRE : [Y] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU ET DU MAINE DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 22 Novembre 2021 ORD
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00101
CA Riom, 5 oct. 2022, RG 22/00101
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXSZ FK Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une Ordonnance rendue le 16 décembre 2021 par le Juge de la mise en éta
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00101
CA Grenoble, 28 sept. 2022, RG 22/00101
N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQDE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00101
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00101
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 0
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00101
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00101
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Septembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 147/22 N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZYS Décision déférée du 06 Septembre 2021 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 20/05220 DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00101
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 22/00101
OM/FF S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, agissant par représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [N] [Z] épouse [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00101
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 22/00101
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00101
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 22/00101
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 A l'audience publique du 07 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00101
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/101 Rôle N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT4C [J] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEYNE SUR MER GERANTO SUD Procureur Général Près
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00101
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 22/00101
SD/LL [V] [B] [W] [I] épouse [B] [R] [U] [Z] [T] épouse [U] [P] [N] [G] [K] épouse [N] C/ SAS DOMUSVI SAS LES VERGERS DE LA COUPEE SAS GDP VENDOME IMMOBILIER Expéditio
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00101
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/66 Rôle N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RV S.A.S. MAIN SECURITE C/ [LR] [W] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE M
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00101
CA Bordeaux, 16 mai 2022, RG 22/00101
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWK7 ORDONNANCE Le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Marie-Paule MENU, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles