Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/00101
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 22/00101 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVJTN DEMANDEURS Mme [Z] [F] épouse [I] M. [L] [I] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Anne FITOUSSI - #E0958 représenté par Me Anne FITOUSSI - #E0958 DEFENDEURS Mme [M] [X] Chez la SAS WA&M,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/00101
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 22/00101
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me GIRAUDO - Me CAUVIN-LAVAGNA LE Expéditions délivrées à : - Mme [F] éps. [S] - M. [S] le [10] Transmission minute aux impôts (prestation compensatoire) l
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ca other ca_papeete n° 22/00101
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 22/00101
N° 71 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Mes Fritch et Marjou, - Me Usang, le 06.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Curateur, le 06.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00101
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/00101
C.L M-C P LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/00101 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LL5M [L] [W] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] NATIO 22/06 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me F. POLLONO 22/05/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR
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ca other ca_lyon n° 22/00101
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00101
N° RG 22/00101 ET RG 22/319- N° Portalis DBVX-V-B7G-OBG4 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00101
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00101 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHQN N° Minute : 25/00036 AFFAIRE S.A. [5] C/ ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Copies délivrées le : DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00101
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00101
MINUTE N° RG 22/00101- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFMK AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [T] [C] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, dési
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00101
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00101
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44D Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00101
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJYO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 janvier 2022 RG :20/00267 [C] C/ S.A.S. CMBC METAL Grosse délivrée le 25 JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00101
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00101
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00101
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/00101
AC/EL Numéro 24/01112 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICYX Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00101
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUGK [X] [P] C/ Association ENTR'AIDE SOCIALE DU VAR Copie exécutoire délivrée le :08/03/2024 à : Me Jerry
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00101
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00101
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 154/24 N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHS OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00325 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00101
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/00101
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° 83/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHA5 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00101
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00101
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGB ----------------------- [R] [M] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 2] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 juin 2022 Pole social du TJ d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00101
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00101 N° Portalis 352J-W-B7G-CVJTN N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00101
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/00101
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL LE CERCLE AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°491/2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00101
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 22/00101
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 145 N° RG 22/00101 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLTR DÉBITEURS : [M] [P] [Y] [F] épouse [P] M. [L] [K] C/ M. [M] [P] Mme [Y] [F] épouse [P] [7] TRESORERIE [Localité 8] Confirme la décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00101
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3Z Minute n° 23/00233 [C] C/ [Y], [O], S.C.I. LOISEAU ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 09 Novembre 2021 21/00171 --
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00101
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00101
C5 N° RG 22/00101 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFXE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
Raccourcis
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