Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00112
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 23/00112
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/61 N° N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRKD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00112
CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 23/00112
Ordonnance N°23/105 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOK J.L.D. NIMES 03 février 2023 [J] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00112
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0112 Rôle N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZW Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00112
CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00112
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWMQ N° de Minute : 119 Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] [E] [Y] né le 30 Décembre 1990 à [Localité 9
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00112
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00112 - N° Portalis
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