Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00001
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 22/00001
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Février 2023 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4FJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 03 Décembre 2021, RG 21/01742 Appelants M. [V] [F] né le 5 mar
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00001
CA Angers, 7 févr. 2023, RG 22/00001
COUR D'APPEL D'ANGERS EXPROPRIATION ARRET N°2 AFFAIRE N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DY Jugement du 25 Novembre 2021 Juge de l'expropriation d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 20/00008 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [H] [C] n
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00001
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 22/00001
ARRET DU 25 JANVIER 2023 DB/CO ----------------------- N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C62R ----------------------- ÉTAT- représenté par le directeur départemental des finances publiques du [Localité 9] C/ S.C.I. JRTM ----------------------- ARRET n° 1 /2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00001
CA Bourges, 15 déc. 2022, RG 22/00001
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me MANDEVILLE COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE :15 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00001
CA Nancy, 7 déc. 2022, RG 22/00001
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4T2 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 octobre 2021 - RG 20/02617 Ordonnance n° /2022 du 07 Décembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nath
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00001
CA Douai, 23 nov. 2022, RG 22/00001
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 33/22 n° RG : 22/0001 A l'audience publique du 23 novembre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00001
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00001
C1 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFPI N° Minute : Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me CONNILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00001
CA Toulouse, 16 nov. 2022, RG 22/00001
16/11/2022 ARRÊT N°14/2022 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSGY J-C.GARRIGUES Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Juge de l'expropriation d'ALBI - 21/000878 P.MALLET Commune COMMUNE DE [Localité 11] C/ [I] [Y] EPOUSE [E] COMMISSAIRE DU GOUVER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00001
CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 22/00001
ARRET N° [J] S.A.R.L. [J] [B] C/ [U] [E] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00001
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 22/00001
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 16/2022 N° de dossier : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLKV O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 02 novembre 2022 par Mme Chantal CAILLIBOTTE, pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00001
CA Metz, 12 oct. 2022, RG 22/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXHY Minute n°22/00006 M. [M] [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GÉNÉRAL Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00001
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 55 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBW [C] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00001
CA Papeete, 11 août 2022, RG 22/00001
N° 294 GR ------------- Copie authentique délivrée à : - Me [F], le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 août 2022 RG 22/00001 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 97, rg n° 2019 000652 du Tribunal Mixte de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00001
CA Nancy, 6 juill. 2022, RG 22/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4XX Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00001
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 22/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° 22/13, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00001 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-GTH Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00001
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 22/00001
OM/CH SAS PROWI , représentée par son Directeur en exercice domicilié de droit au siège social C/ [F] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00001
CA Dijon, 31 mai 2022, RG 22/00001
MP/LL [K] [D] [X] [P] épouse [D] C/ [F] [Z] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00001
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 22/00001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 90/22 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OROG Décision déférée du 07 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00233 DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00001
CA Paris, 9 mai 2022, RG 22/00001
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE47D Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00001
CA Chambéry, 5 mai 2022, RG 22/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5BJ ORDONNANCE Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le Jeudi CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX,
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