Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00198
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2023, RG 23/00198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZR6 Rôle N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZR6 Copie conforme délivrée le 14 Février 2023 au MP et p
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00198
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 23/00198
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFK N° de Minute : 205 Ordonnance du jeudi 02 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 3] de nation
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00198
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00198 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles