Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00116
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 23/00116
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2023 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM5H S.A.R.L. TRANSPORT CORNEC C/ M. [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00116
CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 23/00116
Ordonnance N°23/109 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOU J.L.D. NIMES 04 février 2023 [I] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00116
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 23/00116
N° 2023/276 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00116 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKH joint au dossier 21/2189 S.C.I. SIERRA au capital de 1.524,49 €, RCS [Localité 1] 326.275.245 Représentée par ses Gérants, Messieurs [N] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00116
CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWMV N° de Minute : 118 Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [W] [U] né le 01 Septembre 1986 à [Localité 3] (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00116
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00116 - N° Portalis
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