Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01403
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 22/01403
JG/ND Numéro 23/733 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGXZ Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : S.A. ALBINGIA C/ S.A.S. MONT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01403
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/01403
MINUTE N° 23/96 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01403
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F262 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F16/00529
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01403
CA Rouen, 13 sept. 2022, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) N° RG 22/01403 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCA3 Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01403
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01403 - N° Portalis 35L
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