Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00381
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 22/00381
AFFAIRE : N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 15 Décembre 2021 - RG n° 20/01753 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. CONSTR
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00381
CA Besançon, 4 janv. 2023, RG 22/00381
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 02 Novembre 2022 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPX S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00381
CA Nancy, 12 déc. 2022, RG 22/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5S2 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00381
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 22/00381
OM/CH [T] [K] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège s
-
ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/00381
CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 22/00381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR2H O R D O N N A N C E N° 2022 - 385 du 27 Septembre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X] [D]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00381
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/99 Rôle N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU36 S.A.S. VIGILANCE PROTECTION C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2022 à
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00381
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 22/00381
FV/LL [J] [Z] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SEP
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00381
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 22/00381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N°2022/546 Rôle N° RG 22/00381 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVA2 [I] [F] C/ [H] [J] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Syndic. de copro. [Adresse 8] Copie exé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00381
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2022 (n° 379, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG2D Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00381
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/00381
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/384 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5FS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22/7/22 à 18 heures Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00381
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 22/00381
MINUTE N° 313/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH - SCP CAHN/BORGHI Le 7 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00381
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/00381
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/170 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4GA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00381
CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00381
CA Nîmes, 13 juin 2022, RG 22/00381
Ordonnance N°22/347 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOZF J.L.D. NIMES 10 juin 2022 [Y] ALIAS [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth G
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00381
CA Basse-Terre, 18 avr. 2022, RG 22/00381
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 21/00381 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNWV ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 en matière de rétention administrative Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles