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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00647

    CA Metz, 14 févr. 2023, RG 22/00647

    Arrêt n°23/00132 14 Février 2023 --------------------- N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWG4 ------------------------- Cour d'Appel de METZ 28 Février 2022 21/00643 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1ebc0a6c305dea9fc65
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00647

    CA Rennes, 11 nov. 2022, RG 22/00647

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 377/2022 N° N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIEQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à

    Lire la décision → Vérifier la source 63733e6548c76adcd1268389
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00647

    CA Toulouse, 17 oct. 2022, RG 22/00647

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/654 N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 octobre à 13h20 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6c46c7633dcd15b3ef2
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00647

    CA Metz, 2 oct. 2022, RG 22/00647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac3129ffd2adfff4f2d2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00647

    CA Nîmes, 30 août 2022, RG 22/00647

    Ordonnance N°22/592 N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRWM J.L.D. NIMES 29 août 2022 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du

    Lire la décision → Vérifier la source 630ef9c5223d7c4f13705322
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00647

    CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 22/00647

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/0647 Rôle N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU7B Copie conforme délivrée le 01 juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe09f413a8b69b32bf06b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00647

    CA Douai, 15 avr. 2022, RG 22/00647

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHCM N° de Minute : 657 Ordonnance du vendredi 15 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] [H] [L] né le 07 Juillet 1968 à [Localité 3] (

    Lire la décision → Vérifier la source 625bae0944cde4277d1bd4ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1