Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02031
CA Amiens, 1 févr. 2023, RG 22/02031
ARRET N° [R] C/ S.A.S. LABORATOIRE OXENA copie exécutoire le 1/02/2023 à Me HAMEL Me WATTEL LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2023 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02031
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02031
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02031 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USX5 N° de Minute : 2044 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 14 Mars 1997 à [Localité 3] (CONGO)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02031
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/02031
N°22/03718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/02031 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUR Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02031
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02031 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02031
CA Bordeaux, 23 juin 2022, RG 22/02031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2022 N° RG 22/02031 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVMH Madame [C] [P] épouse [R] Monsieur [N] [R] c/ Madame [Y] [H] S.A. MAAF Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02031
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 22/02031
Référés Civils ORDONNANCE N°50/2022 N° RG 22/02031 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STIO Syndicat de copropriété [Adresse 4] C/ S.A.R.L. MALESHERBES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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