Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02031
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/02031
ARRET N° 11 N° RG 22/02031 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTOY S.C.E.A. [6] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 11 ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 22/02031
TJ 56121, 10 déc. 2025, RG 22/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02031 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5FVF S.A.R.L. PROMOSTRIM, C/ [A] [T], [U] [P] [I] [M], [Y] [W] épouse [P], COPIE EXECUTOIRE LE 10 Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02031
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 22/02031
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [I] c/ [G] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/02031 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OETT [9] Grosse délivrée : à me SETTON (cp334) à me BOUCHER DELANCHY (cp6
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 22/02031
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 22/02031
COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/02031 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPWE du 01 Juillet 2025 N° de minute 25/01022 affaire : [J] [P], [Z] [K] [G] épouse [P] c/ [L] [B] épouse [T], [N], [I], [H] [T], [S], [A], [R] [T], [V], [E] [T]
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ca other ca_paris n° 22/02031
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_chambery n° 22/02031
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 22/02031
N° Minute : 2C25/043 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 22/02031 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEOA Décision déférée à la Cour : Décision du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'ANNECY en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02031
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/02031
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2024 N° RG 22/02031 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4X2 -PV- Arrêt n° 462 [G]-[E] [D] / [C] [L], [U] [S] épouse [L], [G] [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02031
TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02031
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur + SCP Cauvin 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02031 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVEI Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02031
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02031
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 227 - 24 N° RG 22/02031 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUK7
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02031
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/02031
AFFAIRE : N° RG 22/02031 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 02 Juin 2022 RG n° 22/00083 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. CREATIS N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02031
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 22/02031
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/02031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27F Ordonnance n° 2024/M128 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02031
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/02031
C 2 N° RG 22/02031 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO Me Virginie VABOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02031
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 22/02031
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Avril 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/02031 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIAD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en per
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02031
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 22/02031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/02031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27F Ordonnance n° 2024/M54 SCP BR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [N], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la S AS PROGEL Représentant : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02031
TJ Marseille, 1 mars 2024, RG 22/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/00294 Enrôlement : N° RG 22/02031 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWVE AFFAIRE : Mme [U] [S] (Me Paul-david DE MELO) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02031
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/02031
25/01/2024 ARRÊT N° 29/24 N° RG 22/02031 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ77 B. BONZOM Décision déférée du 14 Avril 2022 - Pole social du TJ de FOIX 21/00161 MS/MP CPAM DE L'ARIEGE C/ [R] [S] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02031
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 22/02031
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4Y Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02031
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 22/02031
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Septembre 2023 N° RG 22/02031 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEOA Appelante Mme [U] [K] épouse [X], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02031
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/02031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/02031 N° Portalis DBV3-V-B7G-VI3V AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.S. PIERRE FABRE SANTE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02031
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/02031
Ordonnance n° du 01/03/2023 N° RG 22/02031 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le premier mars deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, a
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