Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00781
CA Metz, 16 nov. 2022, RG 22/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE DU 16 novembre 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00781
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/00781
PhD/ND Numéro 22/3685 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE2Z Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00781
CA Lyon, 20 oct. 2022, RG 22/00781
N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCWZ Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 11 janvier 2022 RG : 21/06168 S.A.R.L. AB CREATION CONSEIL C/ [J] S.C. SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE GRIMAUD 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00781
CA Nîmes, 12 oct. 2022, RG 22/00781
Ordonnance n° 22/719 N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZG J.L.D. NIMES 11 octobre 2022 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 OCTOBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00781
CA Aix-en-Provence, 4 août 2022, RG 22/00781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 N° 2022/781 N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3T4 Copie conforme délivrée le 04 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00781
CA Douai, 10 mai 2022, RG 22/00781
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIPH N° de Minute : 787 Ordonnance du mardi 10 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 22 Janvier 1992 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) de
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