Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00099
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 23/00099
Ordonnance N°23/92 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHW J.L.D. NIMES 30 janvier 2023 [W] C/ LE PREFET DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00099
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 23/00099
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/101 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG2G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 janvier à 10h50 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00099
CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2023, RG 23/00099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 N° 2023/00099 N° RG 23/00099 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVRV Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00099
CA Douai, 18 janv. 2023, RG 23/00099
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHD N° de Minute : 104 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U] né le 13 Mars 1995 à [Localité 1] - SYRIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00099
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00099 - N° Portalis
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