Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01145
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/01145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1145 Rôle N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIPU Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01145
CA Douai, 3 juill. 2022, RG 22/01145
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULV4 N° de Minute : 1157 Ordonnance du dimanche 03 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 12 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01145
CA Metz, 23 juin 2022, RG 22/01145
Ordonnance n°22/00402 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXNN Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 01 Octobre 2012 n°11/0429 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01145
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 avril 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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