Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/01145
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 22/01145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 082/2026 N° RG 22/01145 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CG5R CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : S.A.S.U. COLISEE FRANCE Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 480 0
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 22/01145
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 22/01145
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 22/01145 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQXU Minute 26/497 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [W] [U] épouse [V] de nationalité Française née le 1
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ca other ca_aix_provence n° 22/01145
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 22/01145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026/ 172 Rôle N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX6K [H] [O] C/ S.A.S. COMASUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Philippe PA
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ca other ca_poitiers n° 22/01145
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/01145
ARRET N° 21 N° RG 22/01145 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDS [V] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 avril 2022
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ca other ca_chambery n° 22/01145
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01145
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYQ [R] [K] C/ [U] [M] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/01145
TJ 06088, 24 juill. 2025, RG 22/01145
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 22/01145 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBP7 Affaire : Association Association [16] Association [14] C/ S.A. Société SMA SA Compagnie d’assurance Mutuelle des Architectes Français Co
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 22/01145
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 22/01145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 092 /2025 (INCIDENT) N° RG 22/01145 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CG5R CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A.S.U. COLISEE FRANCE Immatricul
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ca other ca_riom n° 22/01145
CA Riom, 27 mai 2025, RG 22/01145
27 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2IB [N] [Z] / Me [S] [R] - Mandataire judiciaire de S.A.S.U. CONSTEL, Me [S] [R] liquidateur de la sté CONSTEL, S.A.S.U. CONSTEL représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit sièg
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ca other ca_lyon n° 22/01145
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 22/01145
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODTQ [C] C/ ME [Z] SELARL [K], REPRESENTE PAR ME [S] [K], LIQUIDATEUR DE LA STE SEPTT FIVA [25] S.A.S.U. [16] S.A.S. [15] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social d
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ca other ca_orleans n° 22/01145
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 22/01145
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/12 /2024 la SCP REFERENS Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 3 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSLB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01145
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 940 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFARH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01145
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01145
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 21/24 N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQZ MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 27 Juin 2022 (RG 20/00042 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01145
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01145
AFFAIRE : N° RG 22/01145 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7KH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 20/00158 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01145
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/01145
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5VV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [S] née le 19 Février 1969 à DECINES-CHARPIEU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01145
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01145
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01145
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01145
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 RG N° : 22/01145 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQCG Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01145
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 nov. 2023, RG 22/01145
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01145 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXRQ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU PETIT MARCHE C/ S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTI ON (SODIAC) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Chambr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01145
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 22/01145
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVH Jugement du 09 Juin 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/2966 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01145
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 22/01145
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 28 septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7IB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01145
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 22/01145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 20
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