Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00644
CA Limoges, 16 févr. 2023, RG 22/00644
ARRET N° 65. N° RG 22/00644 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILWV AFFAIRE : [W] [S], [O] [S] C/ [H] [G] [J] épouse [G], [F] [G], S.A.S. VENTE DOUGLAS GS/LM demande en réparation des dommages causéspar une nuisance de l'environnement Gros
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00644
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/00644
18/01/2023 ARRÊT N°37/2023 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTSD CBB/MB Décision déférée du 15 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02063) Mélanie RAINSART [M] [E] C/ [K] [T] [W] [U] S.A. PROMOLOGIS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00644
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2022, RG 22/00644
ARRÊT N°22/ AC R.G : N° RG 22/00644 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV52 LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00644
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 22/00644
ARRET N°520 CP/KP N° RG 22/00644 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPXM [Adresse 3] S.A.R.L. ZOCA MEDIAS C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00644
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 22/00644
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/262 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH4Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00644
CA Pau, 15 nov. 2022, RG 22/00644
N°22/4007 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMH 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 370 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppos
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00644
CA Agen, 9 nov. 2022, RG 22/00644
ARRÊT DU 09 Novembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00644 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAXO -------------------- SARL SC TRANSPORTS C/ LE PROCUREUR GENERAL SCP [F] [N] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00644
CA Toulouse, 17 oct. 2022, RG 22/00644
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/650 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBHF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 octobre à 08h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00644
CA Metz, 2 oct. 2022, RG 22/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00644
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 22/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY siégeant en assemblée des chambres et en audience solennelle ARRÊT N° /2022 DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVR-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00644
CA Nîmes, 30 août 2022, RG 22/00644
Ordonnance n° 22/589 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRWE J.L.D. NIMES 29 août 2022 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2022 Nous, Madame Corinne RIEU, Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00644
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/00644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/644 Rôle N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUZR Copie conforme délivrée le 30 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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