Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01408
CA Caen, 15 févr. 2023, RG 22/01408
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G74Q Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN du 28 Avril 2022 S.A.S. DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS Prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01408
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/01408
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01408
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01408
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F27E Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F16/00536
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01408
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01408 - N° Portalis 35L
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