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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00826

    CA Bordeaux, 21 févr. 2023, RG 23/00826

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [H] (Mineur) C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c041a7a9d905decda7e6

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