Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00016
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 article L. 3211 du Code de la santé publique N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXPS N° 16 Notifications du : 01/03/2023 JLD [E] [R] LE DIRECTEUR du CENTRE HOSPITALIER de [Localité 8], LE PREFET DE LOIR-ET-CHER, LE PROCUR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00016
CA Toulouse, 23 févr. 2023, RG 23/00016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Février 2023 ORDONNANCE MINUTE N° 2023/18 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQW Décision déférée du 14 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] - APPELANT Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00016
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 23/00016
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3JQ Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00016
CA Chambéry, 8 févr. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du 09 Février 2023 RG : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSB Appelante Mme [W]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00016
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/0016 Rôle N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW66 [I] [S] C/ LE DIRECTEUR DU CH INTERCOMMUNAL [Localité 5] [P] [E] ép. [S] LA PROCUREURE GENERALE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00016
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/009 Rôle N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSRQ S.A.R.L. MORTIGLIENGO C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2023 à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00016
CA Bordeaux, 27 janv. 2023, RG 23/00016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCYU ORDONNANCE Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00016
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 23/00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (n°7, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4HE Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00016
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE RENNES N° 05/2023 - N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM6L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00016
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 23/00016
Ordonnance n° 23/14 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVP2 J.L.D. NIMES 09 janvier 2023 [C] C/ LE PREFET DU LOT ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00016
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00016
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00016 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HG N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00016
CA Toulouse, 9 janv. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/18 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 13h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00016
CA Montpellier, 9 janv. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVP7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 16 du 09 Janvier 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00016
CA Metz, 6 janv. 2023, RG 23/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00016
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSMX Rôle N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSMX Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2023 au MP et p
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00016
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVPK N° de Minute : 20 Ordonnance du jeudi 05 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 3] de nati
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00016
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 23/00016
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IA N° de minute : 1/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00016
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00016 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00016
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 23/00016
N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWMO Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles