Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00130
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 23/00130
Ordonnance N°23/122 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUX J.L.D. NIMES 08 février 2023 X se disant [F] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00130
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 23/00130
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/131 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 février à 08H00 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00130
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 23/00130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/130 Rôle N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW7T Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00130
CA Douai, 22 janv. 2023, RG 23/00130
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSE N° de Minute : 138/22 Ordonnance du dimanche 22 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 15 Octobre 2003 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00130
CA Paris, 14 janv. 2023, RG 23/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00130 - N° Portal
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