Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expertise tj86194 n° 23/00130
TJ 86194, 26 juin 2026, RG 23/00130
MINUTE N° 26/00188 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7QL AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. VM [1], CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00130
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRK Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), société anonyme à conseil d’administration,
-
ca other ca_rennes n° 23/00130
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 23/00130
4ème Chambre ARRÊT N°153 N° RG 23/00130 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM67 (Réf 1ère instance : 20/00706) (1) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR C/ S.A.S. AIA ARCHITECTES S.A.S. AIA INGENIERIE S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.E.L.A.S. A
-
tj Sursis à statuer tj45234 n° 23/00130
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE SURSIS A STATUER 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJPB Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Mme [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00130
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur, [R] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00130 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RZ N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 2023 OR
-
ca other ca_toulouse n° 23/00130
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 23/00130
04/03/2026 ARRÊT N° 26/71 N° RG 23/00130 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGDW AMR - SC Décision déférée du 01 Décembre 2022 TJ de [Localité 1] - 21/03194 P. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Gros
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00130
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00130
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00130 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Local
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00130
TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 23/00130
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 MINUTE n° N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUID AFFAIRE : [P] [D] [J] épouse [E], [R] [I] [E] C/ S.A. CREDIT FONCI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00130
TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 23/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C36J N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------
-
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 23/00130
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRK Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), soc
-
ca other ca_chambery n° 23/00130
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 23/00130
IRS/SL N° Minute 1C25/559 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Décembre 2022
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00130
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : Société [9] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJHH Décision n°25/924 Notifié le à - Société [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le:
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00130
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGVT AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [R]
-
ca other ca_paris n° 23/00130
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00130
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWQG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 avril 20
-
ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 23/00130
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 23/00130
ARRET N°2025/246 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL6Q Madame [J], [I] [B] EPOUSE épouse [R] Monsieur [U], [M] [R] C/ Monsieur [H], [CM], [G] [N] Monsieur [D] [N] Monsieur [K] [N] Madame [F] [N] veuve [W] PARTIE INTERVENANTE Monsieur [E] [O] COUR D'APPEL DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00130
TJ 82121, 15 sept. 2025, RG 23/00130
/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5YX N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : .SAS [8] . [25] CCC à : . Me THULLIEZ (case) .Me HEINRICH BERTRAND (case) Le tribunal jud
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00130
TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 23/00130
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/646 10 Septembre 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7WL 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [X] [C] C/ [5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JU
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00130
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB65 Monsieur [S] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004755 du 20/04/2023 accordé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00130
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025s N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5G5P [L], [M], [W] [X] C/ S.A.R.L. GARAGE LE [D], S.A.S. AUTO STYLE 56 LA SAS AUTO STYLE 56 exerce sous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00130
TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/00130
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPB3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles