Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00627
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 22/00627
ARRÊT N° 412 RG N° : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILUH AFFAIRE : [G] [H] C/ [P] [D], [J] [K], Société [35], Société [18], SIP [Localité 34], Société [40], TRESORERIE [Localité 34] CHU INTERHOSPITALIER, Société [17], Société [14], TRESORERIE [Localité 34] MUNICIPALE, Sociét
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00627
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/00627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV5G [M] [O] C/ S.A.R.L. CANNES SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 24/11/22 à : - Me Riadh JAIDANE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00627
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00627
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00627 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00627
CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 22/00627
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/361 N° N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THH2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00627
CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 22/00627
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/634 N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 octobre à 08h15 Nous , O.BATAILLÉ, délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prév
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00627
CA Metz, 27 sept. 2022, RG 22/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00627
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00627
Ordonnance N°22/574 N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRR6 J.L.D. NIMES 24 août 2022 [V] [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00627
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00627
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00627 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00627
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 N° 2022/627 Rôle N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUBY Copie conforme délivrée le 27 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00627
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/00627
MINUTE N° 22/352 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00627
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 22/00627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 22/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6O AFFAIRE : [G] [V] C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2022 par le conseiller
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00627
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 22/00627
N° RG 22/00627 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OCLM Décision du Tribunal de Commerce de LYON en Référé 2020r00068 du 30 novembre 2020 [R] Société ASA CONSULTING C/ S.A.S. APOLLON SOLAR COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 04 Mai 2022
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