Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 22/00627
TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 22/00627
AFFAIRE : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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ca other ca_pau n° 22/00627
CA Pau, 3 févr. 2026, RG 22/00627
XG/MFC Numéro 26/351 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 3 février 2026 Dossier : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEKL Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [E] [B] C/ [C] [D]
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ca other ca_angers n° 22/00627
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00627
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC3M. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00248 ARR
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ca other ca_versailles n° 22/00627
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 22/00627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7IF AFFAIRE : S.A.S. APPLI.S C/ S.A.S. AGENCE4 CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00627
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 22/00627
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00627
TJ 34172, 14 oct. 2025, RG 22/00627
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 3 COPIE AVOCAT 2 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/00627 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXGP PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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ca other ca_paris n° 22/00627
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00627
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRTD Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2022 Date de saisine : 28 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou
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ca other ca_rennes n° 22/00627
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 22/00627
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°98/2025 N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNZR S.N.C. LE JOINT FRANCAIS C/ M. [F] [C] RG CPH : f20/00093 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00627
CA Caen, 4 mars 2025, RG 22/00627
C O U R D'A P P E L D E C A E N [Localité 1]. 02.31.30.70.00 - FAX. 02.31.30.70.5 Le Greffier de la 1ère Chambre civile à tous les avocats de la cause REF. : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6GQ La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES prise en la personne de
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ca other ca_dijon n° 22/00627
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 22/00627
S.A.S. ROUSSEAU C/ S.A.S. METAL DEPLOYE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/00627 - N° Port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00627
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00627 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5XK N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSES Association DOMEXPO [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00627
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 22/00627
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV44 [S] C/ [R] [D] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION S.A.S.U. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00627
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 22/00627
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00627 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF5S N° MINUTE : 24/00235 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [X] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florent MALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00627
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILB6 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 janvier 2022 RG :20/00068 [S] C/ Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00627
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/00627
Arrêt n° 24/00057 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWE6 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 17/01435 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00627
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 22/00627
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQAA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBÉLIARD en date
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00627
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00627
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00627 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE6K JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00008 SYNDICAT PR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00627
CA Nancy, 29 juin 2023, RG 22/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6DF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00627
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 22/00627
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6GQ Affaire : La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me [T], avocat au barreau de CAEN - N° du dossie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00627
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 22/00627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 6 Mars 2023 N° 2023/ 104 Rôle N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLSG S.N.C. VILLACOTA 2 C/ S.C.P. BTSG² S.N.C. VILLACOTA 6 S.E.L.A.R.L. [I] MADAME OU MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
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