Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00133
CA Metz, 2 mars 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE du 2 Mars 2022 MINUTE N° 23/00046 RG N° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NJ 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 12 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00133
CA Metz, 18 févr. 2023, RG 23/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00133
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 23/00133
Ordonnance n° 23/125 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWVD J.L.D. NIMES 08 février 2023 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00133
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB7C Monsieur [F] [L] c/ EURL ECS SERVICES en liquifdation judiciaire Association CGEA DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00133
CA Toulouse, 6 févr. 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/135 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 Février à 11h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00133
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/133 Rôle N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXBB Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00133
CA Douai, 22 janv. 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSH N° de Minute : 137/23 Ordonnance du dimanche 22 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [N] né le 05 Mai 1993 à [Localité 3] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00133
CA Paris, 14 janv. 2023, RG 23/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00133 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00133
CA Pau, 13 janv. 2023, RG 23/00133
N°23/0162 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE du treize Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00133 - N°
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