Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00118
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 23/00118
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXRT O R D O N N A N C E N° 2023 - 118 du 28 Février 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00118
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 23/00118
Ordonnance N°23/111 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRA J.L.D. NIMES 06 février 2023 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00118
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 23/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 118 Rôle N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWT6 Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00118
CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00118
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWN5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 N° de Minute : 125 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [H] né le 14 Mars 1990 à [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00118
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00118 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles