Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00912
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 23/00912
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 42 D.A. : Numéro : du : 27 Février 2023 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWAB Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER en date du 01 Avril 2016 dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00912
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 23/00912
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023 - 46 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDT [J] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [E
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