Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01421
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/01421
ARRET N° [T] C/ [F] S.A.R.L. INVESTISSEMENT DE SOUSA Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MEAUX FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMPN JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01421
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 22/01421
MHD/PR ARRET N° 20 N° RG 22/01421 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2I Etablissement Public UNIVERSITÉ DE [Localité 6] 2 C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01421
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/01421
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/17 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFYD Jugement (N° 19/03414) rendu le 06 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01421
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1421 Rôle N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUN Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/01421
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/01421
18/10/2022 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXJO Décision déférée - 17 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -21/01790 [N] [M] C/ S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE [I] [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01421
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01421
Ordonnance n°22/00627 du 04 Octobre 2022 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX7V Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 26 Mars 2013 n°11/0839 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01421
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 sept. 2022, RG 22/01421
N° N° RG 22/01421 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYL3 du 30/09/2022 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E MINUTE N° en date du 30 Septembre 2022 à 15h00 APPELANT : M. [N] X SE DISANT [T] ZONE D'ATTENTE [Adresse 4] [Localité 2]) né le 02
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01421
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/01421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01421 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles