Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Abstention sans désistement de la juridiction tj93008 n° 22/01421
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 22/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/01421 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7DW N° de Minute : 26/00110 SOCIÉTÉ SANOFI WINTHROP INDUSTRIE venant aux droits de la S.A. SANOFI-AVENTIS FRANCE (TE 996-TE 1604-TE 261 [Q]) [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01421
TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 22/01421
SG LE 26 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 22/01421 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOUM S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [F] [Q] [X] [O] divorcée [Q] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS
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ca other ca_montpellier n° 22/01421
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/01421
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_angers n° 22/01421
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 22/01421
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBMI jugement du 8 juin 2022 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 51-19-0011 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE :
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ca other ca_orleans n° 22/01421
CA Orleans, 20 mars 2025, RG 22/01421
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/03/25 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 20 MARS 2025 N° : 70 - 24 N° RG 22/01421 N° Portalis DBVN-V-B7G-GS7A DÉCI
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ca other ca_lyon n° 22/01421
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/01421
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEJ6 [K] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [F] [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Février 2022 RG : F 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01421
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01421
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1352/24 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URWZ VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 08 Septembre 2022 (RG F20/00253 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01421
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFMP AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PROMAT Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01421
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/01421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCFU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01421
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/01421
MINUTE N° 24/493 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01421
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01421 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBW5 N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 Janvier 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01421
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 22/01421
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2024 N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3AE -PV- Arrêt n° 91 S.A.R.L. GDVO LA CENTRALE DE L'OCCASION agissant par son Liquidateur amiable / [V] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLER
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01421
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 22/01421
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W76H AFFAIRE :[R] [I] C/ S.C.I. MINGUASS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01421
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 22/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAU3 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01421
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/01421
Du 22 janvier 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/01421 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WU2L S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [Z], [G] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me MAILLET Le 22/01/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Hélène TAINTENI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01421
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/01421
N° RG 22/01421 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCCJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 04 Avril 2022 APPELANTE : Société EDP [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01421
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01421
C5 N° RG 22/01421 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ5V N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01421
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 22/01421
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERTC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01421
CA Reims, 4 avr. 2023, RG 22/01421
R.G. : N° RG 22/01421 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGTR ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01421
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/01421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBXD Décision déférée à la Cour : - Jugement du 04 Mai 2017
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