Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00021
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 23/00021
OM/CH S.A.R.L. YNNA C/ [F] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00021
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYQB [R] [Y] C/ LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] [B] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00021
CA Bordeaux, 31 janv. 2023, RG 23/00021
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC5S ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00021
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (n°12, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5X2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00021
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 23/00021
Ordonnance N°23/19 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQ5 J.L.D. NIMES 10 janvier 2023 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00021
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 23/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00021
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/23 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 janvier à 08H45 Nous , V.CHARLES-MEUNIER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00021
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE RENNES N° 15/23 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNCO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00021
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00021
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HR N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00021
CA Montpellier, 9 janv. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQQ O R D O N N A N C E N° 2022 - 21 du 09 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00021
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ 21 RG 23/00021 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSWN Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00021
CA Douai, 6 janv. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRR N° de Minute : 30 Ordonnance du vendredi 06 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 08 Mai 1980 à [Localité 1] - GEORGIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00021
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 23/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00021 - N° Portalis
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