Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00626
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 22/00626
ARRET N° . N° RG 22/00626 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILUA AFFAIRE : Organisme URSSAF DU LIMOUSIN C/ S.A.R.L. ARB FACADES, Association PRO BTP DIRECTION RÉGIONALE SUD-OUEST PLP/MS Recours devant la cour d'appel contre les décisions du juge commis Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00626
CA Basse-Terre, 6 févr. 2023, RG 22/00626
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 22/00626 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DORZ 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine: tribunal judiciaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n°20/0233
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00626
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 70 Rôle N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLSC [M] [C] [L] [Y] épouse [C] C/ [S] [Z] [E] [K] épouse [Z] Syndicat des copropriétaires LE PARC DE MONTSERRAT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00626
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00626
RUL/CH S.A.R.L. [J] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [W] [J] C/ [B] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00626
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/00626
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/258 N° N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THHB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00626
CA Toulouse, 11 oct. 2022, RG 22/00626
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/633 N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA5O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 Octobre à 08h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00626
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 22/00626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET D'UNE MAINLEVEE (ARTICLE L.742-8 et suivants du CESEDA) Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00626
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00626
Ordonnance N°22/573 N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRR4 J.L.D. NIMES 24 août 2022 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00626
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 N° 2022/ 626 Rôle N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUBW Copie conforme délivrée le 27 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00626
CA Montpellier, 10 mai 2022, RG 22/00626
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET SUR DEFERE DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJSN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JANVIER 2022 CONSEILLER D
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